Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l'Agence

Surrealiste Studio est une collaboration entre deux entrepreneurs individuels, Louis Genestier et Rayan Adamczak, exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
L'agence est spécialisée dans la création de SaaS incluant design, branding initial, MVP ou développement complet, ainsi que la conception de sites vitrines.

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'exécution des prestations réalisées par Surrealiste Studio pour ses clients.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3. Prestations et Modalités d'Exécution

Surrealiste Studio propose des prestations de conception et de développement de solutions digitales (SaaS, branding, MVP, sites vitrines).
Chaque prestation fait l'objet d'un devis précisant le périmètre du projet, les livrables et les délais de réalisation.

4. Tarification et Modalités de Paiement

- Deux devis et deux factures sont réalisés, un par collaboration de l’agence.
- Le paiement s'effectue par virement bancaire.
- Pour les MVP et prestations forfaitaires : 50% à la commande, 50% à la livraison.
- Pour les projets plus complexes : 50% à la commande, 20% en cours de projet, 30% à la livraison.
- Le délai de paiement est de 15 jours à réception de la facture. projet, 30% à la livraison. Le délai de paiement est de 15 jours à réception de la facture.

5. Livraison et validation

- La livraison est effective une fois que le client valide le produit livré.
- Le client devient propriétaire du code source et des fichiers de conception après règlement complet.
- Surrealiste Studio se réserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio, sauf accord contraire préalable.

6. Annulation et Remboursement

Le client peut annuler un projet avant sa finalisation, mais aucun remboursement des paiements déjà effectués ne sera accordé.

7. Maintenance et Support

- Surrealiste Studio offre un support de deux semaines après la livraison pour corriger toute éventuelle anomalie.
- Toute maintenance ou assistance supplémentaire sera facturée selon un devis préalable.

8. Responsabilité

- Surrealiste Studio est responsable de la qualité et du bon fonctionnement des livrables pendant la période de support de deux semaines.
- L'agence ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à des services tiers tels que l'hébergement, les bases de données ou les API externes.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera soumis aux tribunaux compétents.

10. Contact

L'acceptation d'un devis par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

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